Ce que coûte réellement un acte notarié.

Rémunération du notaire pour les actes dont le tarif est réglementé. Calculés sur l'assiette de l'opération — prix, capital, valeur des biens — selon un barème dégressif par tranches.

Rémunération des prestations non tarifées : consultation, négociation, audit d'actes, montage complexe. Ils font l'objet d'une convention préalable écrite.

Impôt perçu par la Direction Générale des Impôts lors de l'enregistrement de l'acte. Le taux dépend de la nature de l'opération.

Sommes avancées par l'Étude pour votre compte : timbres fiscaux, frais de publicité foncière, RCCM, extraits cadastraux, annonces légales.

Appliquée au taux de 18 % sur les seuls émoluments et honoraires, conformément à la réglementation fiscale tchadienne.