Office notarial · N’Djamena, Tchad
Ce qui est écrit
devant notaire
ne se discute plus.
Office Notarial de Maître Hamid DAHALOB ADOUM. L’Étude reçoit particuliers, entreprises, banques et institutions pour l’ensemble des actes relevant du ministère du notaire — en droit tchadien comme en droit OHADA.
L'an deux mille vingt-six, le trente octobre, par-devant Maître Hamid DAHALOB ADOUM, notaire à N'Djaména, soussigné.
Le ministère du notaire
Un officier public,
pas un prestataire.
Comprendre ce que fait réellement une étude notariale, c’est comprendre pourquoi certains actes ne peuvent pas être signés ailleurs.
Recevoir et authentifier
Le notaire tient de la puissance publique le pouvoir de conférer l'authenticité aux actes qu'il reçoit. L'acte authentique fait foi de son contenu jusqu'à inscription de faux, et permet d'en poursuivre l'exécution sans passer par un jugement.
Conseiller sans prendre parti
Il conseille toutes les parties à l'acte, jamais l'une contre l'autre. Ce devoir d'information est d'ordre public : il ne peut être écarté par convention, et engage la responsabilité personnelle du notaire.
Vérifier avant d'engager
Identité et capacité des comparants, origine de propriété, inscriptions grevant un bien, régime matrimonial, pouvoirs d'un dirigeant. Ce travail de vérification précède toujours la rédaction.
Accomplir et conserver
Enregistrement, publicité foncière, immatriculation au registre du commerce : l'acte n'est opposable aux tiers qu'une fois ces formalités accomplies. L'original — la minute — demeure ensuite à l'Étude sans limitation de durée.
Domaines d’intervention
Du titre foncier au groupe de sociétés.
Le déroulement d’un dossier
Cinq étapes, toujours les mêmes.
Consultation
Vous exposez votre projet. L'Étude qualifie la situation juridique et vous remet la liste des pièces à réunir.
Instruction
Vérification des titres, de la capacité des parties et de la situation réelle du bien ou de la société auprès des administrations compétentes.
Rédaction
Le projet d'acte vous est communiqué pour relecture. Chaque clause est expliquée, et les conséquences de vos engagements détaillées.
Signature
L'acte est reçu à l'Étude en présence des parties. Il est aussitôt porté au répertoire sous un numéro d'ordre unique.
Formalités
Enregistrement et publication auprès des administrations. Vous recevez votre expédition ; l'Étude conserve la minute.
L’Étude ne perçoit aucun fonds sans ouverture d’un compte client dédié. Les sommes reçues pour votre compte sont tracées, séparées de la comptabilité de l’Étude, et restituables à tout moment.
L’Étude en mouvement
Le formalisme
n’interdit pas
la célérité.
La rigueur d’un acte authentique et la lenteur d’une étude sont deux choses distinctes. L’Étude a engagé la modernisation de ses méthodes de travail sans rien céder sur ses obligations.
Un fonds d'archives indexé
Les minutes conservées par l'Étude sont cotées et référencées. Une expédition demandée aujourd'hui pour un acte ancien se retrouve en quelques instants, sans immobiliser le rayonnage.
Le suivi de votre dossier
Chaque affaire est référencée dès son ouverture. Vous savez à tout moment quelle pièce manque encore, quelle formalité est en cours, et auprès de quelle administration.
Des délais tenus
Enregistrement, publicité foncière, dépôts au greffe : chaque démarche porte une échéance surveillée. Une formalité qui traîne remonte avant que vous ne l'appreniez.
Vos données restent à l'Étude
Le secret professionnel couvre l'ensemble de ce que vous confiez. Les dossiers sont hébergés sous le contrôle exclusif de l'Étude, et chaque consultation est tracée.
Veille juridique
Ce qui change, et ce que cela vous coûte.
Prendre rendez-vous
Un acte bien reçu évite dix ans de procès.
Exposez votre situation en quelques lignes. L’Étude vous rappelle sous 48 heures ouvrées et vous indique les pièces à réunir avant votre venue.