L'acquisition d'un terrain à N'Djamena ou en province se heurte régulièrement à une même difficulté : la coexistence de plusieurs régimes de preuve de la propriété. Titre foncier immatriculé, permis d'occuper, attestation de vente coutumière — tous ne confèrent pas la même sécurité.
1. Remonter l'origine de propriété
La première vérification consiste à établir la chaîne des propriétaires successifs. Un vendeur qui ne peut justifier de la manière dont il est devenu propriétaire doit alerter.
2. Consulter la Conservation foncière
L'état hypothécaire révèle les inscriptions grevant le bien : hypothèques, saisies, oppositions. Un bien peut être parfaitement détenu par le vendeur tout en étant affecté en garantie d'une dette.
3. Vérifier la consistance physique
Le plan de bornage doit correspondre à la réalité du terrain. Les litiges de limites sont l'une des causes les plus fréquentes de contentieux.
4. Contrôler la capacité du vendeur
- Le vendeur est-il marié, et sous quel régime ?
- S'agit-il d'un bien commun exigeant l'accord du conjoint ?
- Le vendeur agit-il pour lui-même ou en vertu d'une procuration ?
5. Anticiper la fiscalité
Le prix déclaré sert de base aux droits d'enregistrement. Une sous-évaluation, parfois présentée comme une économie, expose l'acquéreur à un redressement ultérieur assorti de pénalités.
6. Ne pas négliger la publicité foncière
C'est l'étape déterminante. Tant que la mutation n'est pas publiée, l'acquéreur n'est pas opposable aux tiers. Un second acquéreur qui publierait le premier pourrait légalement primer.