La minute — l'original de l'acte — est conservée par l'Étude sans limitation de durée. C'est ce qui permet, des décennies plus tard, de délivrer une expédition à un héritier ou à un acquéreur.
Un double régime
La numérisation ne remplace pas l'original : elle en facilite la recherche. Chaque pièce reçoit une cote, est rattachée à une boîte physique identifiée par rayon et travée, et se voit appliquer une durée de conservation.
Ce que cela change pour les clients
- Délai de délivrance d'une expédition réduit
- Recherche possible par nom de partie, année ou nature d'acte
- Traçabilité de chaque consultation
Ce que cela ne change pas
Le secret professionnel demeure entier. La délivrance de copies reste réservée aux parties, à leurs ayants droit et aux personnes justifiant d'un intérêt légitime.